Accueil
Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00
Mardi – mercredi- jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17 h00 ATTENTION MAIRIE FERMEE LES APRES-MIDI DU 17/07 AU 18/08/2023
Téléphone : 04.74.20.00.22 et Mail : accueil.ssb38@gmail.com
Sylvie FAURE-MALAN, vous accueille tous les jours soit physiquement soit par téléphone.
Elle est en charge de l’Etat civil, des inscriptions sur les listes électorales, la gestion du cimetière, des inscriptions à l’école, le recensement militaire et tout type d’attestation.
Elle assure la gestion de la restauration scolaire et collabore étroitement avec les deux responsables de cantine.
Sylvie assure le lien avec les associations : réservations de salles et de matériel, planning des manifestations et déclarations de débits de boissons.
Sylvie reçoit sur RDV les lundis après-midi les personnes ayant des difficultés dans le traitement de leur dossier numérique.
Urbanisme
Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00
Mardi – mercredi- jeudi, uniquement sur rendez-vous les après-midi
Téléphone : 04.74.20.19.72 et Mail : secretariat.ssb38@gmail.com
Caroline GUITTONNEAU, vous accueille pour vos demandes de permis de construire et toutes autres demandes nécessitant une autorisation de travaux. Elle gère l’état civil et les élections ainsi que les conseils municipaux.
Caroline est en relation avec le Maire , les adjoints et les conseillers municipaux, pour la gestion des courriers.
Caroline assure le secrétariat du maire, vous pouvez la joindre pour une prise de rendez-vous.
Comptabilité 
Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00
Mardi – mercredi- jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Frédéric MEUNIER, assure la gestion financière et comptable : Il prépare les mandatements et les titres de recettes, saisit les factures et les mandats, assure une veille sur les opérations comptables, gère les relations avec les fournisseurs et prépare annuellement le budget.
Téléphone : 04.74.20.19.74 et Mail : fmeunier.ssb38@gmail.com
Ressources Humaines et Communication 
Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00
Mardi – mercredi- jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Laurence PORCHEY, assure le suivi administratif des dossiers du personnel, des demandes de stages et des candidatures spontanées. Elle suit l’évolution de la masse salariale, établit les contrats, les paies, les déclarations sociales, gère les congés et les absences.
Dans ses missions de communication, elle a en charge le BIM, Panneau Pocket et le site.
Téléphone : 04.74.20.19.75 et Mail : lporchey.ssb38@gmail.com et communication.ssb38@gmail.com
Service social
Lieu : pôle enfance famille voir site ici
Missions CCAS : voir onglet
Estelle BROTONS est chargée, sous l’autorité du maire de définir les besoins et de mettre en œuvre la politique sociale de la commune dans ses missions de directrice du CCAS pour 30% de son temps.
Les 70% sont consacrés aux missions de directrice de l’Association ADELIS pour gérer le projet d’animation social communal :
Elle veille au respect des finalités de l’association et supervise sa mise en œuvre, coordonne les projets, assure le bilan et l’évaluation des projets, développe et anime des partenariats, instruit et suit l’attribution des demandes de subvention, élabore un budget prévisionnel en collaboration avec le trésorier et suit l’exécution budgétaire des dispositifs et des projets, manage l’équipe d’animation, réalise et suit les contrats de travail (6 permanents et animateurs ou intervenants occasionnels) et supervise la communication et lahey.ssb38@gmail.com promotion de l’équipement.
Police Municipale
Pas de permanence au bureau
Téléphone : 06.71.57.04.87 et Mail : pm.ssb38@gmail.com
Raphaël BONGARD, agent de police municipale, exécute les missions de police administrative et judiciaire relevant de la compétence du Maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. Il a des missions de police judiciaire (constate les infractions et verbalise si nécessaire) et des missions de police administrative (assure la médiation et la prévention de la délinquance, assure la surveillance des quartiers et lieux publics, régule le stationnement, gère les foules lors de manifestations, assure la capture d’animaux errants, gère la mise en fourrière des véhicules abandonnés).
L’écoute, la discrétion, la maîtrise de soi et la capacité d’adaptation sont des qualités nécessaires pour exercer ce métier. Le respect de la déontologie, le sens du service public et des relations avec les usagers sont également indispensables à l’exercice du métier.
LA VIDEOPROTECTION POUR LA TRANQUILLITE DE TOUS
La mise en place d’un dispositif de vidéoprotection faisait partie de nos engagements lors de l’élection municipale. Il aura fallu deux ans pour mener à bien ce projet concrétisé par l’installation des premières caméras dans note commune.
La vidéoprotection est un sujet sensible qui amène bon nombre de questions et nous souhaitons apporter des réponses claires afin de dissiper les inquiétudes de certains.
POURQUOI LA VIDEOPROTECTION ?
La commune est l’une des dernières sur le territoire de la Bièvre à ne pas avoir de dispositif de vidéoprotection, ce qui n’avait pas échappé à la petite délinquance …
Le coût des dégradations (incendies de poubelles, dégradations du mobilier urbain, incivilités sur les véhicules et les bâtiments, agressions, dégradations gratuites des bâtiments communaux) était en hausse, sans compter les faits de délinquance (vols, cambriolages, hold-up). Les assurances refusent de rembourser au-delà d’un certain montant annuel et augmentent leur tarif d’année en année.
COMMENT LA CREER ?
Le lieu d’implantation est décidé par la Gendarmerie en fonction de ses statistiques d’intervention, d’où l’intérêt de faire remonter tous les faits constatés.
Puis le dossier est transmis à la Préfecture où une commission l’examine, peut apporter des modifications et accorde l’autorisation de mise en place par une société agréée.
LE MATERIEL ET SON FONCTIONNEMENT
Il existe différents types de caméras reliées et gérées par un serveur en utilisant l’installation de la fibre optique.
Les caméras peuvent enregistrer les images tant de jour que de nuit et sont dotées d’une qualité de résolution importante permettant de zoomer efficacement lors de la consultation des vidéos.
En effet, la commune a fait le choix de ne pas avoir accès en temps réel aux images enregistrées, comme pratiqué dans certaines villes.
Il n’y a donc aucun personnel visualisant les images en direct ou en différé.
La consultation des vidéos enregistrées relève de la seule compétence des forces de l’ordre qui ne peuvent agir qu’après avoir reçu une plainte officielle ( et non une main courante). Cet acte est mentionné dans la procédure.
Afin de respecter la législation, le système de vidéoprotection satisfait à l’obligation de sécurisation des données.
Des panneaux d’installation matérialisent les zones de l’espace public sous vidéoprotection.
ALORS SOURIONS ! NOUS NE SOMMES PAS FILMES !
LA CAMERA PIETON
Les finalités poursuivies
- La prévention des incidents au cours des interventions ;
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.
- La formation et la pédagogie des agents de police municipale.
- Signalement d’un enregistrement en cours
Lorsque les agents de police municipale procèdent à l’enregistrement d’une intervention, un signal visuel rouge fixe s’allume au niveau de la caméra et un signal sonore est émis.
- Nature des données enregistrées
- Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale lors de leurs interventions ;
- Le jour et les plages horaires d’enregistrement ;
- Le lieu où ont été collectées les données.
- Accédants et destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaitre, seuls ont accès aux données et informations :
- le responsable du service de la police municipale,
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans les traitements :
- les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale,
- les agents des services d’inspection générale de l’Etat,
- Durée de conservation des données
Les données sont conservées 1 mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont automatiquement effacées.
Lorsque les données ont, dans le délai d’un mois, été utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge.
- Droits d’information, d’accès et d’effacement
L’information générale du public sur l’utilisation des caméras individuelles par la police municipale de la Ville de Saint-Siméon de Bressieux est délivrée sur le site internet de la commune.
Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, s’exercent directement auprès du Maire de la Ville de Saint-Siméon de Bressieux.
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi. La personne concernée par ces restrictions peut exercer ses droits auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans les conditions prévues à l’article 70-22 de la même loi.
CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22. (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h).
Une réclamation -en ligne ou par voie postale- peut être adressée à la CNIL si une personne concernée estime -après avoir contacté la Mairie de Saint-Siméon de Bressieux que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données
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